Conditions d’abonnement et de paiement

Version en vigueur au 3 octobre 2026.

Les présentes conditions complètent les conditions générales d’utilisation et de service et précisent les règles de souscription, de paiement, de renouvellement et de fin de l’abonnement à la plateforme OxaamPro.

1. Formules et prix

• Les formules disponibles, leur prix, leur durée et leurs limites (interventions, techniciens, membres du personnel, espace de stockage) sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD).
• Le prix applicable est celui affiché au jour de l’activation. Une modification de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée : elle vaut pour les renouvellements suivants.
• OxaamPro peut faire évoluer les limites d’une formule. Une limite n’est jamais abaissée en dessous de ce que l’entreprise utilise déjà : dans ce cas l’entreprise conserve son niveau actuel pour la dimension concernée.

2. Souscription et activation

1. Le Gérant crée l’espace de l’entreprise sur la page d’inscription et choisit une formule.
2. Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire vers le compte indiqué dans l’espace, rubrique Abonnement, en mentionnant le code de l’entreprise (OXA-…) comme référence. Aucune carte bancaire n’est demandée ni enregistrée par la Plateforme.
3. Le Gérant téléverse le justificatif de virement (image ou PDF) avec le montant, la date et la référence.
4. OxaamPro vérifie le justificatif et active l’abonnement. L’abonnement commence à la date d’activation, pour la durée de la formule. Si le justificatif est refusé (montant ou référence incorrects, document illisible), le motif est indiqué dans l’espace et un nouveau justificatif peut être envoyé.

Tant que l’abonnement n’est pas activé, seule la rubrique Abonnement est pleinement accessible ; les autres rubriques s’affichent en aperçu.

3. Renouvellement

• L’abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Des rappels sont envoyés au Gérant 7, 3 et 1 jour(s) avant l’échéance.
• Le renouvellement s’effectue par un nouveau virement et l’envoi de son justificatif, selon la même procédure. Un renouvellement anticipé s’ajoute à la période en cours : aucun jour déjà payé n’est perdu.

4. Échéance sans renouvellement

À l’échéance, l’espace se ferme : les rubriques restent visibles en aperçu, mais plus aucune opération (création, modification, émission de documents, application terrain) n’est possible. Les données sont conservées et l’espace retrouve son fonctionnement complet dès l’activation d’un nouveau paiement. La rubrique Abonnement reste toujours accessible.

5. Remboursement

• La Plateforme est réservée aux professionnels : le droit de rétractation prévu par la loi n° 31-08 au profit des consommateurs ne s’applique pas.
• Une période d’abonnement commencée est due en totalité et n’est pas remboursable, y compris en cas de résiliation anticipée ou de suppression de l’espace à la demande de l’entreprise.
• Un virement reçu qui ne peut aboutir à une activation (paiement en double, montant supérieur au prix, formule indisponible), ou une interruption prolongée du service imputable à OxaamPro, donne lieu, sur demande écrite à [email protected], à un remboursement par virement ou à une prolongation équivalente de l’abonnement, au choix de l’entreprise.
• Les frais bancaires liés au virement restent à la charge de l’entreprise.

6. Suspension par OxaamPro

OxaamPro peut suspendre un espace en cas de justificatif de paiement frauduleux, de manquement grave aux conditions générales ou de risque pour la sécurité de la Plateforme. La suspension est motivée et l’entreprise peut contacter [email protected] pour la régulariser.

7. Fin du contrat et données

L’entreprise peut demander la suppression de son espace à tout moment. L’accès est fermé immédiatement, l’espace est archivé pendant 30 jours — période pendant laquelle il peut être restauré sur demande — puis toutes ses données, comptes et fichiers sont effacés définitivement. Il appartient à l’entreprise de télécharger auparavant les factures et documents qu’elle est tenue de conserver.

8. Facturation de l’abonnement

Sur demande adressée à [email protected], OxaamPro remet à l’entreprise une facture correspondant à chaque paiement reçu.